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- CLOTURE ENREGISTREMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION EXERCICE 2009
- Le 1er juin 2010, Informations générales.
- Cette année, compte tenu de la réforme de la formation et de l'obligation pour les OPCA de reverser 13% de la participation légale des employeurs auprès du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), l'OPCAIM clôture définitivement l'enregistrement des contributions formation au 7 juin 2010. Nous serons dans l'obligation de refuser les bordereaux et versements que nous recevrons au delà de cette date.
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