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Adefim

Midi-Pyrénées N°3 - 24 décembre 2010
Le Rendez-Vous Info
EDITO

L'année 2010 se termine, elle aura été marquée par la mise en oeuvre de la Réforme de la formation professionnelle (loi du 24 novembre 2009) qui se poursuivra en 2011 avec notamment la réforme des OPCA et les nouveaux appels à projets du FPSPP (Fonds Paritaire des Parcours Professionnels).
Nous ne manquerons pas de vous présenter un bilan détaillé de l'année écoulée, début 2011.

Même si, comme nous nous y attendions, notre activité et nos capacités de financement ont été impactées par cette réforme, nos efforts se sont orientés vers la recherche de cofinancements avec nos partenaires institutionnels territoriaux, l'Etat et le Conseil Régional (fonds "Qualification Plus", fonds "Accélérateur de compétences", fonds "ADEC") mais également avec le FPSPP qui nous a permis de prendre en charge certaines de vos actions de formation pour un montant de 3 millions d'euros.


C'est également vers le développement des contrats de professionnalisation que ce sont centrés nos efforts pour retrouver, après la crise de 2009, la progression du nombre de contrats enregistrés depuis cinq ans. Nous constatons à ce jour une évolution de 13% par rapport à 2009.
Ces chiffres sont encourageants puisqu'ils matérialisent une démarche d'insertion dans les entreprises de la Métallurgie, démarche soutenue par notre branche professionnelle qui précise que "les efforts de promotion des contrats d'apprentissage et de professionnalisation seront poursuivis".

Les actions de 2011 seront donc dans l'esprit de 2010 avec une priorité maintenue dans le cadre du développement des contrats en alternance et de l'articulation des cofinancements de vos actions de formation au bénéfice des salariés.

Le Conseil d'Administration de l'OPCAIM réuni le 8 décembre a défini les conditions de prise en charge applicables en 2011.
Ces décisions sont identiques à celles en vigueur en 2010.

Dès le mois de janvier, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller à l'Adefim Midi-Pyrénées afin d'étudier le financement de vos projets de formation.


Dans cette attente, toute l'équipe de l'Adefim Midi-Pyrénées se joint à moi pour vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année !

Nadine HERNANDEZ
Directrice de l'ADEFIM Midi-Pyrénées

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

393 contrats de professionnalisation sont à ce jour enregistrés par l'Adefim Midi-Pyrénées, contre 347 enregistrés l'année précédente, année 2009 qui dans le contexte de crise, avait enregistré une baisse significative de 20%.

Ces contrats ont pu bénéficier des " primes à l'embauche " que nous vous avions présentées lors d'un précédent RDV info, primes prolongées par le décret n°2010-894 du 30 juillet dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes. Nous vous rappelons que la prime à l'embauche de 1 000 € peut être portée à 2 000 € si le jeune recruté n'a pas le niveau Baccalauréat.
La demande de prime doit être envoyée par l'entreprise à Pôle Emploi avant le 30/04/2011 pour le 1er versement et avant le 30/08/2011 pour le solde.

décret n°2010-894 du 30 juillet
 

IMPORTANT !

Nous vous rappelons également que notre branche professionnelle, dans l'accord du 15 mars 2001, prévoit, pour les salariés en Contrat de professionnalisation, le versement de :
- Une majoration de réussite,
- Une prime de fidélité.

Accord du 15 mars 2001
 

- La majoration de réussite :

Une majoration de 5% est à appliquer sur la RAG (Rémunération Annuelle Garantie) ou TEGA (Taux Effectifs Garantis Annuels) si le bénéficiaire du contrat de professionnalisation a préparé et réussi les épreuves d'un CQPM figurant sur la liste 1 établie par la CPNE. Elle ne consiste donc pas en un complément de salaire.

Cette majoration de réussite est calculée à la fin de l'exercice civil au cours duquel prend fin l'action de professionnalisation et s'applique à chaque RAG/TEGA dont le bénéficiaire du contrat de professionnalisation peut se prévaloir depuis le début de l'exécution de ce contrat.

Vous devez donc comparer le salaire réellement perçu par le salarié au cours de la durée de l'action de professionnalisation et le RAG/TEGA pour cette même période majorée. Un complément différentiel de salaire devra, le cas échéant, être versé.

La vérification du respect de la majoration de 5 % s'opère à la date d'échéance du contrat.

Pour plus d'informations, contactez Maxime GRIMAUD au 05.61.14.61.21 ou mgrimaud@adefim-uimp.com
 

- La prime de fidélité :

Si vous embauchez (en CDD ou CDI) un salarié à l'issue d'un contrat de professionnalisation réalisé en CDD dans votre entreprise, vous devez lui verser une prime de fidélité égale à 5 % du RAG/TEGA applicable au salarié pour toute la durée du contrat de professionnalisation échu, augmentée le cas échéant de la majoration de réussite, et ce après un délai de 6 mois.

Pour plus d'informations, contactez Maxime GRIMAUD au 05.61.14.61.21 ou mgrimaud@adefim-uimp.com
 

DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPCAIM EN VIGUEUR EN 2011

Le Conseil d'Administration de l'OPCAIM a décidé de reconduire les modalités de prise en charge déjà en vigueur en 2010.

télécharger toutes les décisions 2011
 

- La période de professionnalisation :

Parcours de formation d'une durée minimum de :
- 70 h sur 12 mois pour les entreprises de plus de 250 salariés,
- 35 h sur 12 mois pour les entreprises de 250 salariés ou moins,
- Sans changement pour les entreprises de 50 salariés et moins.

La prise en charge des coûts pédagogiques est plafonnée à :
- 70 % maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- 50 % maximum pour les entreprises de plus de 250 salariés

Et dans la limite de :
- 32 € / HT pour les formations industrielles
- 25 € / HT pour les formations non industrielles.
 

- Le DIF :

La prise en charge des coûts pédagogiques est égale à :
- 70 % maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 50 % maximum pour les entreprises de plus de 250 salariés

Et dans la limite de :
- 32 € HT par heure pour les formations industrielles
- 25 € HT par heure pour les formations non industrielles.

La prise en charge de l'allocation de formation versée au salarié (50% du salaire net) est égale à 50% de l'allocation, limitée au montant de l'indemnisation effectivement versée par l'entreprise au titre de la réalisation de la formation en dehors du temps de travail.
 

- Le bilan de compétences :

- Prise en charge dans la limite de 62 € HT par heure et dans la limite de 24 heures par salarié.
 

- La VAE :

Le financement concerne les actions d'accompagnement de la Validation des Acquis de l'Expérience. Elles sont prises en charge dans la limite de 62 € HT par heure et dans la limite de 24 heures par salarié.
 

- Le diagnostic GPEC pour les entreprises de moins de 300 salariés :

Il est pris en charge à hauteur de 75 % de son coût réel dans la limite de 900 € HT par jour et dans la limite de 5 jours par an.
 

- Le plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés :

- Prise en charge à 100% du coût réel des coûts pédagogiques
jusqu'à 7 000 € HT / an / entreprise et dans la limite de :

- 32 € HT / heure / stagiaire pour les formations industrielles
- 25 € HT / heure / stagiaire pour les formations non industrielles

Les dépenses prises en charge sont remboursées à l'entreprise ou à l'organisme de formation.
 

Ces financements seront mis en oeuvre dans la limite des enveloppes disponibles à l'ADEFIM Midi-Pyrénées.

...
 

- Le FPSPP :

Pour 2011, l'ADEFIM Midi-Pyrénées, par le biais de l'OPCAIM, a répondu aux appels à projets suivants :
- Période de professionnalisation
- DIF /Plan pour les entreprises en chômage partiel
- CRP
- Appel à projets sectoriels et territoriaux (CQPM, professionnalisation de la filière aéronautique, accompagnement GPEC)
- Socles de compétences industrielles.

Le FPSPP, en cours d'instruction de ces demandes, nous fera part de ses décisions en début d'année. Nous vous transmettrons lors de notre prochain Rendez-vous Info les modalités et enveloppes disponibles dans le cadre de ces différents axes.
 
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