ADEFIM Midi-Pyrénées

Contrat de professionnalisation


Objectif

Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant :

*sont exclus le Master 1 et les diplômes européens (DEES et Master Européen)


Publics

dispositif
  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus inscrits à Pôle Emploi
  • Personnes bénéficiaires de minima sociaux


Modalités


Contrat

CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois (renouvelable sous conditions)


CDI intégrant une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois. Exceptionnellement, cette durée peut être portée, sur dérogation, à 24 mois :
pour certains publics :
  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus.
  • femmes reprenant leur activité.
  • les personnes non titulaires d’un diplôme à finalité professionnelle classé au niveau IV et qui souhaitent préparer un CQPM.
Pour tenir compte des difficultés de recrutement dans certains secteurs professionnels, dans certains métiers et dans certains bassins d’emploi.


Formation

  • Evaluation pré-formative : évaluation préalable des connaissances et savoir-faire, prenant en compte l'expérience des bénéficiaires et permettant la personnalisation des parcours.

  • Réalisation des parcours de formation en alternance. Les actions de formation sont réalisées par un organisme ou par l’entreprise si elle dispose d’un agrément en qualité de prestataire de formation. La durée des parcours de formation est comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures (cette durée peut être amenée jusqu’à 50% pour les publics et les secteurs prioritaires).


Sur Midi-Pyrénées, le passage du CQPM est organisé par ALIAGE, structure du réseau UIMM


Tutorat

Depuis la loi du 5 mars 2014 (Décret du 22 août 2014), l’employeur doit désigner un tuteur parmi ses salariés pour accompagner le salarié en contrat de professionnalisation.



Rémunération au 01/01/2015 :

AgeAu moins titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme professionnel de même niveauAutre
26 ans et plusSMIC
21 - 25 ans85 % du SMIC75 % du SMIC
moins de 21 ans70 % du SMIC60 % du SMIC

Prime de fidélité de 5% après 12 mois d’exécution du contrat faisant suite au contrat de professionnalisation en CDD.


Particularités

Non prise en compte dans les effectifs de l'entreprise (sauf pour la tarification du risque AT/MP).

Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.

Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale (hors accident du travail et maladie professionnelle) sur la partie du salaire qui n’excède pas le SMIC pour les + de 45 ans :
  • pendant la durée du contrat pour les CDD,
  • pendant la durée de l’action de professionnalisation pour les CDI.


Rappel : Classification des Contrat de Professionnalisation à partir de la Convention Collective de la Métallurgie
  • Groupe 3 (coefficient 215)
  • Groupe 2 (entre coefficient 170 et 255)
  • Groupe 1 (entre coefficient 140 et 190)


Financement ADEFIM Midi-Pyrénées (dans la limite des fonds disponibles)


Forfait d’évaluation :

Prise en charge dans la limite de 500€ HT, sans que la durée ne soit inférieure à 3h30 (sous réserve de la transmission des justificatifs de réalisation, ainsi que des résultats en termes d'adaptation du parcours de formation).



Parcours de formation : 
Durée du contrat
Métier industrielMétier non industriel
6 à 12 mois
et/ou durée de formation comprise entre 15% et 25%
de la durée du contrat
25 € HT / heure
dans la limite de
10 530 € HT
10 € HT / heure
dans la limite de
4 210€ HT
supérieur à 12 mois
et/ou durée de formation supérieure à 25%
de la durée du contrat
10 € HT / heure
dans la limite de
4 210 € HT
8 € HT / heure
dans la limite de
3 360 € HT
Possibilité de majoration  (après étude du dossier) si :
- validation CQPM / CQPI
- bénéficiaire de plus de 45 ans
- public prioritaire *



dans la limite de
11 400 € HT


dans la limite de
4 560 € HT

Forfait certification CQPM : 500 € HT.

Ces forfaits couvrent les frais pédagogiques (actions de formation) et les éventuels frais annexes.

Il est recommandé à nos entreprises adhérentes de veiller à ce que l'évolution de notre taux de prise en charge pour les formations industrielles ne soit pas accompagnée d'une augmentation injustifiée du coût pédagogique (une partie de cette prise en charge pouvant servir à financer les efforts de formation de l'entreprise : salaires et/ou frais annexes)

Chaque dossier sera étudié selon la nature réelle de la formation et seul l'accord de prise en charge transmis à l'entreprise vaudra validation et acceptation définitives du contrat.



Exercice de la fonction tutorale pour les entreprises de 250 salariés ou moins :

Prise en charge dans la limite de 200 € par mois et par contrat de professionnalisation, pendant 6 mois au plus 
(sous réserve que le tuteur ait réalisé une formation dans les 3 ans qui précédent le démarrage du contrat ou bien dans les 3 mois qui suivent)

NOUVEAUTE : Si vous souhaitez former un tuteur dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, des "formations tuteur" sont prévues dans le cadre de nos actions collectives.

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.adefim-uimp.com/fr/cofinancements/actions-collectives.html


Délégation de paiement (paiement direct à l'organisme de formation)

L'ADEFIM Midi-Pyrénées organise la gestion administrative de vos contrats de professionnalisation.
Une fois le dossier enregistré, l'ADEFIM Midi-Pyrénées gère administrativement le dossier, récupère et archive les justificatifs, contrôle et règle les factures directement auprès de l'organisme de formation.

Frais de gestion appliqués pour l'accès à ce service : 3% du coût de formation plafonnés à 300€ HT par dossier
(pas de frais de gestion pour les entreprises de moins de 11 salariés)



Aides pour le recrutement en contrat de professionnalisation

Vous pouvez bénéficier d'aides financières supplémentaires  : exonérations de charges, aides forfaitaires à l'embauche auprès de Pôle Emploi




 
 

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