ADEFIM Midi-Pyrénées

Contrat de professionnalisation

Objectif

Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant :

d’acquérir une qualification professionnelle (CQPM - liste 1 établie par la branche),
de réaliser un parcours de professionnalisation (liste 2 établie par la branche),
d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (liste 2 établie par la branche).

Publics

Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus inscrits à l’ANPE.

Modalités

Contrat

CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois (renouvelable une fois en cas d’échec aux épreuves, maternité, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation).

CDI intégrant une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois. Exceptionnellement, cette durée peut être portée, sur dérogation, à 24 mois :
pour certains publics :

demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus.
femmes reprenant leur activité.
les personnes non titulaires d’un diplôme à finalité professionnelle classé au niveau IV et qui souhaitent préparer un CQPM.

Pour tenir compte des difficultés de recrutement dans certains secteurs professionnels, dans certains métiers et dans certains bassins d’emploi.

Formation

Evaluation préformative
Réalisation des parcours de formation en alternance. Les actions de formation sont réalisées par un organisme ou par l’entreprise si elle dispose d’un agrément en qualité de prestataire de formation. La durée des parcours de formation est comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures (cette durée peut être amenée jusqu’à 50% pour les publics et les secteurs prioritaires).
Certification des parcours de formation : CQPM

Rémunération

Age	Au moins titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau	Autre
26 ans et plus	SMIC ou 85 % du SMC
21 - 25 ans	80 % du SMIC	70 % du SMIC
moins de 21 ans	65 % du SMIC	55 % du SMIC

Prime de 5% en cas de réussite aux épreuves de la qualification professionnelle préparée (CQPM).
Prime de fidélité de 5% après 6 mois d’exécution du contrat faisant suite au contrat de professionnalisation en CDD.
Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale (hors accident du travail et maladie professionnelle) sur la partie du salaire qui n’excède pas le SMIC pour les + de 45 ans :

pendant la durée du contrat pour les CDD,
pendant la durée de l’action de professionnalisation pour les CDI.

Financement Adefim

Prise en charge par l’ADEFIM sur la base de forfaits :

Forfait d’évaluation :

jeunes de moins de 26 ans : 200 € (durée minimale 3h30),
adultes de plus de 26 ans : 400 € (durée minimale 7h).

Forfait parcours de formation de 150 h à 446 h :

Durée de la formation	Formations industrielles (en € HT)	Formations non industrielles (en € HT)
150 à 199 heures	2440	1940
200 à 249 heures	2860	2250
250 à 299 heures	3290	2600
300 à 349 heures	3710	2920
350 à 399 heures	4140	3270
400 à 446 heures	4550	3600

Forfaits parcours de formation supérieurs à 446 h après accord du conseil d’administration de l’OPCAIM :

formation industrielle : 10 € HT de l’heure dans la limite de 8 100 € HT,
formation non industrielle : 8 € HT de l’heure dans la limite de 6 480 € HT.

Forfait certification CQPM : 457 € HT.

Les dépenses engagées au-delà de ces forfaits sont imputables sur la participation au financement de la formation continue.

Attention nouvelles dispositions en vigueur (mise à jour au 30/07/2009)

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Télécharger les documents :

- procédure
- CERFA