Contrat de professionnalisation
Objectif
Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant :
- d’acquérir une qualification professionnelle (CQPM - liste 1 établie par la branche),
- de réaliser un parcours de professionnalisation,
d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle : inscrit au RNCP * (Registre National des Certifications Professionnelles),
Publics
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus inscrits à Pôle Emploi.
Modalités
Contrat
CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois (renouvelable sous conditions)CDI intégrant une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois. Exceptionnellement, cette durée peut être portée, sur dérogation, à 24 mois :
pour certains publics :
Sur Midi-Pyrénées, le passage du CQPM est organisé par ALIAGE, structure du réseau UIMM
Prime de fidélité de 5% après 12 mois d’exécution du contrat faisant suite au contrat de professionnalisation en CDD.
Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale (hors accident du travail et maladie professionnelle) sur la partie du salaire qui n’excède pas le SMIC pour les + de 45 ans :
Rappel : Classification des Contrat de Professionnalisation à partir de la Convention Collective de la Métallurgie
Financement Adefim
Parcours de formation :
prise en charge applicable depuis le 01/09/2011 et déterminée à partir de la date de signature du contrat.
Forfait certification CQPM : 457 € HT.
Les dépenses engagées au-delà de ces forfaits sont imputables sur la participation au financement de la formation continue.
pour certains publics :
- demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus.
- femmes reprenant leur activité.
- les personnes non titulaires d’un diplôme à finalité professionnelle classé au niveau IV et qui souhaitent préparer un CQPM.
Formation
- Evaluation préformative
- Réalisation des parcours de formation en alternance. Les actions de formation sont réalisées par un organisme ou par l’entreprise si elle dispose d’un agrément en qualité de prestataire de formation. La durée des parcours de formation est comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures (cette durée peut être amenée jusqu’à 50% pour les publics et les secteurs prioritaires).
- Passage des épreuves de certification : obtention du CQPM (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie
Sur Midi-Pyrénées, le passage du CQPM est organisé par ALIAGE, structure du réseau UIMM
Rémunération à compter du 01/01/2012 :
| Age | Au moins titulaire d'un bac pro, d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau | Autre |
|---|---|---|
| 26 ans et plus | SMIC | |
| 21 - 25 ans | 85 % du SMIC | 75 % du SMIC |
| moins de 21 ans | 70 % du SMIC | 60 % du SMIC |
Prime de fidélité de 5% après 12 mois d’exécution du contrat faisant suite au contrat de professionnalisation en CDD.
Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale (hors accident du travail et maladie professionnelle) sur la partie du salaire qui n’excède pas le SMIC pour les + de 45 ans :
- pendant la durée du contrat pour les CDD,
- pendant la durée de l’action de professionnalisation pour les CDI.
Rappel : Classification des Contrat de Professionnalisation à partir de la Convention Collective de la Métallurgie
- Groupe 3 (coefficient 215)
- Groupe 2 (entre coefficient 170 et 255)
- Groupe 1 (entre coefficient 140 et 190)
Financement Adefim
Prise en charge par l’ADEFIM :
Forfait d’évaluation :- jeunes de moins de 26 ans : 200 € (durée minimale 3h30),
- adultes de plus de 26 ans : 400 € (durée minimale 7h).
Parcours de formation :
prise en charge applicable depuis le 01/09/2011 et déterminée à partir de la date de signature du contrat.
| Durée du contrat | Métier industriel | Métier non industriel |
|---|---|---|
| 6 à 12 mois durée de formation comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat | 13 € HT / heure | 8 € HT / heure |
| supérieur à 12 mois durée de formation supérieure à 25% de la durée du contrat | 10 € HT / heure dans la limite de 8 100 € HT | 6 € HT / heure dans la limite de 4 860 € HT |
| Majoration de 30% si : - validation CQPM / CQPI -bénéficiaire de plus de 45 ans -public prioritaire * | 10 530 € HT | 6 318 € HT |
Forfait certification CQPM : 457 € HT.
Les dépenses engagées au-delà de ces forfaits sont imputables sur la participation au financement de la formation continue.
Exercice de la fonction tutorale pour les entreprises de 250 salariés ou moins
Prise en charge dans la limite de 200 € par mois et par contrat de professionnalisation, pendant 6 mois au plus(sous réserve que le tuteur est réalisé une formation dans les 3 ans qui précédent le démarrage du contrat ou bien dans les 3 mois qui suivent)
Aides pour le recrutement en contrat de professionnalisation
Vous pouvez bénéficier d'aides financières supplémentaires : exonérations de charges, aides forfaitaires à l'embauche auprès de Pôle Emploi