ADEFIM Midi-Pyrénées

Veille juridique

DATADOCK
Le 22 février 2018, Veille juridique.
A compter du 01/01/2018, pour être financée sur les fonds mutualisés de l'OPCAIM, toute action de formation devra être dispensée par un organisme de formation enregistré dans DATADOCK et référencé par l'OPCAIM
Charte Contrôle et Qualité
Le 7 juillet 2015, Veille juridique.
Le décret définissant les critères de qualité permettant aux financeurs de la formation de s'assurer de la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité est paru le 30 juin 2015. Ce décret a conduit l'OPCAIM à rédiger la charte (...)
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Suppressoin de la déclaration 2483
Le 8 juin 2015, Veille juridique, Veille juridique.

Le décret du 2 juin 2015 confirme la suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale 2483 des employeurs de 10 salariés et plus en matière de formation professionnelle.

Suite à la loi Formation du 5 mars (...)
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Information des droits acquis au titre du DIF au 31/12/2014
Le 19 janvier 2015, Veille juridique.
La loi ne prévoit pas d'obligation juridique à la charge de l'employeur quant à l'information sur la mise en oeuvre du nouveau dispositif CPF au 1er janvier 2015.
Une campagne de communication assurée par l'Etat est prévue pour informer sur (...)
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ACCORD DE BRANCHE : Formation Professionnelle
Le 9 décembre 2014, Veille juridique.
L'arrêté du 27 avril 2015 étend l'accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la métallurgie.
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