ADEFIM Midi-Pyrénées

Veille juridique

Durée minimale des Périodes de Professionnalisation
Le 12 janvier 2012, Informations générales, Veille juridique.
La loi du 28 juillet 2011 (loi Cherpion) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels instaure une durée minimale des périodes de professionnalisation à compter du 01/01/2012.
- 70 heures sur 12 mois (...)
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Rémunération minimale des Contrats de Professionnalisation Modifiée
Le 3 janvier 2012, Veille juridique.
A compter du 01/01/2012, le pourcentage du SMIC applicable aux contrats de professionnalisation conclus avec les personnes de moins de 26 ans est majoré de 5%.
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Plan de formation : nouvelle catégorisation des actions de formation et règlementation des formations hors temps de travail
Le 12 octobre 2010, Veille juridique.
article 8 de la loi de la loi du 24/11/2009
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Délai de transmission des contrats de professionnalisation à l'ADEFIM
Le 1er juin 2010, Veille juridique.
Le délai de transmission des contrats de professionnalisation à la DIRECCTE est raccourci. Il est passé de un mois après la signature du contrat à 20 jours. Pour validation du contrat, il est impératif de le transmettre à l'ADEFIM dans les 5 (...)
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Le contrat de professionnalisation : aides financières de l'état.
Le 29 juillet 2009, Veille juridique.
VERSEMENT PAR LE POLE EMPLOI :

- D'une aide forfaitaire de 1 000 € pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 26 ans (2 000 € si le jeune est titulaire (...)
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