ADEFIM Midi-Pyrénées

Veille juridique

Charte Contrôle et Qualité
Le 7 juillet 2015, Veille juridique.
Le décret définissant les critères de qualité permettant aux financeurs de la formation de s'assurer de la capacité du prestataire à dispenser une formation de qualité est paru le 30 juin 2015. Ce décret a conduit l'OPCAIM à rédiger la charte (...)
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Suppressoin de la déclaration 2483
Le 8 juin 2015, Veille juridique, Veille juridique.

Le décret du 2 juin 2015 confirme la suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale 2483 des employeurs de 10 salariés et plus en matière de formation professionnelle.

Suite à la loi Formation du 5 mars (...)
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Information des droits acquis au titre du DIF au 31/12/2014
Le 19 janvier 2015, Veille juridique.
La loi ne prévoit pas d'obligation juridique à la charge de l'employeur quant à l'information sur la mise en oeuvre du nouveau dispositif CPF au 1er janvier 2015.
Une campagne de communication assurée par l'Etat est prévue pour informer sur (...)
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ACCORD DE BRANCHE : Formation Professionnelle
Le 9 décembre 2014, Veille juridique.
L'arrêté du 27 avril 2015 étend l'accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la métallurgie.
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ACCORD DE BRANCHE : Développement de l'Alternance
Le 6 novembre 2014, Veille juridique.
L'accord national sur le développement de l'alternance du 21 octobre 2014, signé par l'UIMM et trois organisations syndicales, a été étendu par arrêté le 26 février 2015.
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