Veille juridique
- Durée minimale des Périodes de Professionnalisation
- Le 12 janvier 2012, Informations générales, Veille juridique.
- La loi du 28 juillet 2011 (loi Cherpion) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels instaure une durée minimale des périodes de professionnalisation à compter du 01/01/2012.
- 70 heures sur 12 mois (...) - Lire la suite
- Rémunération minimale des Contrats de Professionnalisation Modifiée
- Le 3 janvier 2012, Veille juridique.
A compter du 01/01/2012, le pourcentage du SMIC applicable aux contrats de professionnalisation conclus avec les personnes de moins de 26 ans est majoré de 5%.- Lire la suite
- Plan de formation : nouvelle catégorisation des actions de formation et règlementation des formations hors temps de travail
- Le 12 octobre 2010, Veille juridique.
- article 8 de la loi de la loi du 24/11/2009
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- Délai de transmission des contrats de professionnalisation à l'ADEFIM
- Le 1er juin 2010, Veille juridique.
- Le délai de transmission des contrats de professionnalisation à la DIRECCTE est raccourci. Il est passé de un mois après la signature du contrat à 20 jours. Pour validation du contrat, il est impératif de le transmettre à l'ADEFIM dans les 5 (...)
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- Le contrat de professionnalisation : aides financières de l'état.
- Le 29 juillet 2009, Veille juridique.
- VERSEMENT PAR LE POLE EMPLOI :
- D'une aide forfaitaire de 1 000 € pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 en contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 26 ans (2 000 € si le jeune est titulaire (...) - Lire la suite
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