ADEFIM Midi-Pyrénées

Attention : Suppression des déclarations 2482 et 2486

Le 10 janvier 2008, Veille juridique.

Les informations relatives aux déclarations 2482 et 2486 sont à renseigner dans la DADS-U dès Janvier 2008.
(loi relative à la simplification du droit du 20/12/2007)

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