ADEFIM Midi-Pyrénées

Nouveau Calendrier de consultation du CE sur le plan de formation : décret N°2008-716 du 18/07/2008

Le 1er août 2008, Veille juridique.

Suite au décret du 18/07/2008, toutes les entreprises doivent tenir la première réunion sur l'exécution du plan de formation de l'année en cours avant le 01/10/2008. La 2ème réunion, consacrée à l'examen du projet de plan de formation de l'année suivante, doit avoir lieu avant le 31/12/2008. Pour la préparation de ces réunions, l'employeur doit remettre aux représentants du personnel les documents nécessaires au moins 3 semaines avant les dates prévues.

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