ADEFIM Midi-Pyrénées

Contrat de professionnalisation : ATTENTION, risque de refus

Le 8 janvier 2009, Veille juridique.

Suite à la demande de la DGEFP, l'OPCAIM sera dorénavant en mesure de refuser les contrats de professionnalisation dont la sanction ne ferait pas l'objet d'une reconnaissance Nationale (CQPM, liste RNCP, diplôme Education Nationale...) car n'entrant pas dans le cadre de l'article L.6314-1 du code du travail. Avant toute signature d'un contrat de professionnalisation, contactez votre conseil ADEFIM-MP.

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