ADEFIM Midi-Pyrénées

Actualités - Veille juridique

ACCORD DE BRANCHE : Développement de l'Alternance
Le 6 novembre 2014, Veille juridique.
L'accord national sur le développement de l'alternance du 21 octobre 2014, signé par l'UIMM et trois organisations syndicales, a été étendu par arrêté le 26 février 2015.
Lire la suite
Compte Personnel Formation (CPF)
Le 10 juillet 2014, Veille juridique.
L'article 1er de la loi du 5 mars 2014 transpose dans la loi le Compte Personnel Formation (CPF), créé par l'ANI du 11 janvier 2013 et précisé par l'ANI du 14 décembre 2014.
Lire la suite
Réforme et financement de la formation professionnelle
Le 10 juillet 2014, Veille juridique.

L'article 10 de la loi du 5 mars 2014, conformément à l'ANI du 14 décembre 2013, supprime l'obligation de dépense au titre du plan de formation pour toutes les entreprises et crée une contribution unique.
Lire la suite
Rémunération minimale des Contrats de Professionnalisation Modifiée
Le 3 janvier 2012, Veille juridique.
A compter du 01/01/2012, le pourcentage du SMIC applicable aux contrats de professionnalisation conclus avec les personnes de moins de 26 ans est majoré de 5%.
Lire la suite
 
 

Rechercher

Adefim Midi-Pyrénées - 11 boulevard des récollets - CS 97802 - 31 078 Toulouse Cedex 4 - Tel. 05 61 14 61 21
Adefim Midi-Pyrénées - Antenne 65 - 10 boulevard Pierre Renaudet - 65000 TARBES

UIMM Midi-Pyrénées
OPCAIM