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Actualités - Veille juridique

Jurisprudence : formation "adaptation au poste de travail" et DIF
Le 27 mai 2008, Veille juridique, Veille juridique.
La cour de cassation dans un arrêt du 16/01/2008 affirme que les formations d'adaptation des salariés à leur poste de travail ne sont pas imputables sur les compteurs DIF.
Suppression des exonérations de charges pour les contrats de professionnalisation des moins de 26 ans conclus depuis le 01/01/08
Le 26 mai 2008, Veille juridique.
Modification introduite par la loi de finances 2008. Ces contrats pourront toutefois faire l'objet des allègements Fillon sur les bas salaires. En revanche, pour les plus de 45 ans, ces exonérations de charges sont maintenues.
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Attention : Suppression des déclarations 2482 et 2486
Le 10 janvier 2008, Veille juridique.
Les informations relatives aux déclarations 2482 et 2486 sont à renseigner dans la DADS-U dès Janvier 2008.
(loi relative à la simplification du droit du 20/12/2007)
 
 

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