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Actualités - Veille juridique
- Contrat de professionnalisation : ATTENTION, risque de refus
- Le 8 janvier 2009, Veille juridique.
- Suite à la demande de la DGEFP, l'OPCAIM sera dorénavant en mesure de refuser les contrats de professionnalisation dont la sanction ne ferait pas l'objet d'une reconnaissance Nationale (CQPM, liste RNCP, diplôme Education Nationale...) car (...)
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- Vigilance sur le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
- Le 18 novembre 2008, Veille juridique.
- Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail soumis à des règles législatives et conventionnelles validées par votre OPCA avant transmission à la DDTE.
Il est donc primordial que vous contactiez votre conseiller ADEFIM-MP en (...) - Lire la suite
- Nouveau Calendrier de consultation du CE sur le plan de formation : décret N°2008-716 du 18/07/2008
- Le 1er août 2008, Veille juridique.
- Suite au décret du 18/07/2008, toutes les entreprises doivent tenir la première réunion sur l'exécution du plan de formation de l'année en cours avant le 01/10/2008. La 2ème réunion, consacrée à l'examen du projet de plan de formation de (...)
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- Jurisprudence : formation "adaptation au poste de travail" et DIF
- Le 27 mai 2008, Veille juridique, Veille juridique.
- La cour de cassation dans un arrêt du 16/01/2008 affirme que les formations d'adaptation des salariés à leur poste de travail ne sont pas imputables sur les compteurs DIF.
- Suppression des exonérations de charges pour les contrats de professionnalisation des moins de 26 ans conclus depuis le 01/01/08
- Le 26 mai 2008, Veille juridique.
- Modification introduite par la loi de finances 2008. Ces contrats pourront toutefois faire l'objet des allègements Fillon sur les bas salaires. En revanche, pour les plus de 45 ans, ces exonérations de charges sont maintenues.
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